CGV
Conditions Générales de Vente
Ce site est la propriété de BouBou-TiK en sa totalité.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord contraire entre les parties.

Mentions légales:

BouBou-TiK
53 rue Bottin Desylles
50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
N°siret: 531 040 541 00025
Tel: +33-(0)6-72-09-70-63
E-mail : bouboutik@orange.fr

Le présent site est une boutique en ligne des créations réalisées par BouBou-TiK.

Toute commande, qu'elle soit passéeen ligne sur le site http://bouboutik.bigcartel.com ou par mail, vaut pour acceptation entière et totale des Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
- d'une part l'entreprise BouBou-TiK ci-après dénommée “le vendeur”,
- et d'autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “l'acheteur” qui passe commande sur le site http://bouboutik.bigcartel.com/

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
L'acheteur est invité à consulter les Conditions Générales de vente sur le site.

Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l’entreprise à l'une de ses obligations évoquées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux Conditions Générales de Vente.
Les dites Conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les Conditions Générales de Vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

1- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique en ligne par BouBou-TiK.

2- DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
- les présentes Conditions Générales de Vente,
- le bon de commande.
Les photographies illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel, d'autant plus que les articles sont personnalisables en fonction du choix de l'acheteur.
En effet, en fonction de l'éclairage, des types et résolution des écrans, les nuances de couleurs ne sont pas garanties. Les articles étant réalisés à partir de tissus, ils peuvent donc présenter de légères variations de matière ou de coloris.
De fait, si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de BouBou-TiK ne pourra, en aucun cas, être engagée de ce fait.

3- PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du « clic » de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “11-Rétractation” et “ 14-Réclamation”.

4- CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par BouBou-TiK.
L’acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception envoyé par paypal portant la confirmation de la commande.
BouBou-TiK se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment par exemple pour problème concernant la commande reçue.

5- DUREE DE L’OFFRE
Les offres contenues dans ces sites sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

6- PRIX – FACTURE
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC)
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ni de livraison qui sont à la charge de l'acheteur.
BouBou-TiK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif.

7- PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des articles et du transport).
Les paiements s’effectuent par carte de crédit via le module de paiement Paypal, le leader mondial des systèmes de paiement en ligne. Aujourd'hui, vous n'avez plus besoin d'avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer grâce à votre carte bancaire. Vous pouvez néanmoins tout à fait utiliser votre compte Paypal si vous en disposez d’un.
Pour plus d’information sur Paypal (protection contre la fraude, respect de la vie privée, … ), n’hésitez pas à vous renseigner sur https://www.paypal.fr/fr !/

Vous avez également la possibilité de régler par chèque bancaire, dans ce cas merci de nous envoyer un e-mail avec le descriptif de votre commande.
Nous vous adresserons alors une confirmation de commande avec le montant de votre facture.
Votre commande sera expédiée après réception et encaissement du règlement.
Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 10 jours. Passé ce délai, le vendeur se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.

8- DEFAUT DE PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés restent la propriété de BouBou-TiK jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.
En cas de paiement par chèque et en en cas de rejet du chèque par la banque, BouBou-TiK se réserve la faculté d’annuler la commande.

9- LIVRAISON

Toute commande passée via le site http://bouboutik.bigcartel.com sera uniquement livrée en France en France Métropolitaine.
Nous n'accepterons pas de commande pour l'étranger passée via ce site : aussi, le menu déroulant dans le formulaire du panier, bien qu'il propose plusieurs pays, ne pourra être utilisé qu'avec le choix "France".

De fait, pour toute livraison hors France Métropolitaine et vers l'Etranger, merci de nous contacter (via le formulaire de contact, ou via l'adresse bouboutik@orange.fr) AVANT votre commande ;
Nous vous enverrons alors une demande de paiement Paypal pour votre commande avec les frais de port correspondants aux frais de livraison vers votre pays.

Si malgré ces précisions, un acheteur venait à passer une commande hors France Métropolitaine ou pour l'étranger via le site, nous nous verrons dans l'obligation de vous facturer les frais de port en sus pour la livraison vers votre pays, voire même d'annuler votre commande.

Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importations des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

A réception du règlement, BouBou-TiK envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (celle ci est généralement expédiée sous 3 à 10 jours ouvrés).
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
Les articles sont par défaut expédiés en Lettre MAX, sauf mention contraire stipulée dans le descpriptif du produit.

BouBou-TiK décline toute responsabilité en cas retard, de perte, de vol des colis par le transporteur.

A la livraison, l’acheteur devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de BouBou-TiK ne puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, BouBou-TiK recommande à l’acheteur de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à BouBou-TiK.

10- TRANSFERT DES RISQUES

Les paquets sont pris en charge par La Poste.
Le transfert des risques à l’acheteur intervient dès la remise des produits par BouBou-TiK à La Poste. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectués Franco de port.

11-RETRACTATION:
L'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables, à compter de la livraison des articles commandés, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément à l’article L 121 -16 du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
L'article retourné sera remboursé, mais sans les frais de port. Dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à BouBou-TiK ses coordonnées bancaires.

Passé le délai de 7 (sept) jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement ; dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.

Pendant le délai de rétractation, l’acheteur est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, 
 
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine.. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

12- EXECUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée dans les délais précisés lors de la confirmation de la commande par BouBou-TiK.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produit commandé, BouBou-TiK s’engage à en informer le client au plus tôt.
Le client confirmera par e-mail son choix : soit d’attendre la disponibilité du produit, soit de se faire rembourser.

13- FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français :
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.
Si au-delà d’une période de 3 (trois) mois, le vendeur et l’acheteur constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

14- RECLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de BouBou-TiK et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage.
En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le-dit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 (sept) jours suivant leur réception à BouBou-TiK sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, BouBou-TiK renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

15- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives demandées à l’acheteur sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de BouBou-TiK.
L’acheteur peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à :
BouBou-TiK – 12 ter rue de la Station – 60660 CIRES LES MELLO Tel : +33 (0) 6-72-09-70-63 
E-mail : bouboutik@orangel.fr

16 - SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le « clic de validation » constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

17 – PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BouBou-TiK dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre le vendeur et l’acheteur.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

18 - INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations entre le vendeur et l’acheteur.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales.

23- NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

24 – DIFFEREND
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, LA COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE BOUBOU-TIK, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE .

Conseil et service après vente :
Tel : +33 (0) 6-72-09-70-63 
E-mail : bouboutik@orange.fr
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